Conditions générales de vente


1 – Occupation des locaux loués :


Le locataire jouira entièrement des lieux loués et du mobilier. La réservation est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ou céder vos droits à la présente convention sans notre consentement. La location est consentie pour un séjour qui commencera et se terminera les jours et dates indiquées ci-dessus. Le locataire, signataire du présent contrat, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location. La location conclue entre les parties au présent contrat ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord du propriétaire. Le locataire est tenu de signaler toute interruption dans le fonctionnement des services. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

2 – Nombre de locataires :


Si le nombre de locataires dépasse la capacité normale des gites (comme défini dans chaque gîte) et sans accord préalable, nous nous réservons le droit de rompre le contrat ou de recevoir une majoration.

3 – Paiement :


La réservation devient effective dès lors que le locataire nous aura fait parvenir un acompte de 30 % du montant de la location (cet acompte est à faire parvenir dans les 3 jours ouvrables suivants la pré- réservation, passé ce délai la pré-réservation sera annulée de plein droit) ainsi qu’un exemplaire du présent contrat signé pour acceptation.Le solde de la location sera à régler au plus tard le jour d’arrivée, correspondant à la date de début de séjour. Une caution ou dépôt de garantie correspondant à 50% du séjour (ou un mois de loyer pour tout séjour supérieur à un mois ) sera versé à l’entrée dans les lieux. Elle sera remboursée sous 1 mois, déduction faite du coût de la remise en état des lieux, et le calcul des charges restant dues pour tout séjour supérieur à un mois si besoin est.

4 – Obligation du preneur :


Le preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipement suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. Le preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté .
Si les objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. En aucun cas ils devront être remplacés par le locataire .
Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. Le preneur ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués
Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux conformément au descriptif qui lui a été remis. Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en font la demande. A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le preneur s’engage à ses frais le nettoyage que le bailleur sera contraint de réaliser selon le barème 70 euros.
Les dates de séjour indiquées doivent être respectées : une date d’arrivée postérieure à la date prévue ou un départ anticipé ne donnent pas lieu à une réduction du prix à payer. Vous recevrez une confirmation de réservation qui devra être présentée à la réception le jour de votre arrivée.

5 – Annulation :


Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou mail. En cas de départ anticipé, pour quelques raisons que se soit, le montant total du séjour sera dû. Si l’annulation intervient moins de 4 semaines avant la date du séjour, le montant total du séjour sera dû. Passé ce délai, en cas d’annulation, d’interruption de séjour, ou d’arrivée reportée et quelle qu’en soit la cause, maladie, accident ou évènement imprévu, les sommes versées resteront acquises et le locataire sera tenu au paiement du solde de la réservation. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour prévu, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié, les sommes restent acquises et le propriétaire peut disposer de son gîte. Toute modification du dossier de réservation doit être notifiée par écrit. En cas de non présentation sans aucune information de votre part, le gîte sera remis à la location à un autre client dès le lendemain 8h00.

6 – Prix :


Ils sont établis en Euros, affiché sur le tableau des tarifs..

7 – Inventaire et état des lieux :


A l’arrivée du locataire et à son départ, un inventaire des objets et du matériel contenus dans le meublé, sera effectué conjointement avec le propriétaire ou son mandataire. Toutes réclamations, concernant l’inventaire et la propreté du meublé devront être faites dans les 24 heures après la remise des clefs. Le bien loué contient le mobilier, la vaisselle, la literie conformément au descriptif du meublé. Le locataire sera responsable des objets portés sur l’inventaire et sera tenu de rembourser le prix des objets détériorés . Le locataire devra signaler toute détérioration ou casse survenue pendant son séjour.

8 – Assurance :


Pour tout séjour supérieur à un mois :
Le locataire sera tenu de présenter une attestation d'assurance contre les dommages de toute nature susceptible d’engager sa responsabilité.
Les locataires sont tenus de s’assurer à une compagnie d’assurance contre les risques inhérents à leur occupation, à savoir : vol, perte ou dégradation de leurs objets personnels, ainsi que les dégradations qu’ils pourraient faire dans le mobilier donné en location et également les dégâts qu’ils pourraient occasionner à l’ensemble du domaine de leur fait ou par négligence éventuelle.
Les clients devront en justifier à première demande. Il est précisé que les effets, valises, objets, mobiliers, valeurs, véhicules des clients ne sont pas garantis contre le vol, pertes ou dégradations qu’elle qu’en soit la cause. Les parties conviennent donc que notre société ne pourra jamais être inquiétée à ce sujet et qu’il appartient au locataire de contracter toutes assurances qu’il jugera utile.

9 – Horaires Arrivées et Départs :


-  Arrivées : Les Gîtes sont disponibles à partir de 16h00 et jusqu’à 18h30, pour les arrivées du lundi au samedi, Les gîtes sont disponibles de 14h à 17h pour les arrivées le dimanche.
-  Départs : Les Gîtes doivent être rendus entre 8h00 et 10h, le matin de la date de fin de la période de location. Pour prolonger un séjour au delà de la date de départ convenue, il est nécessaire d’obtenir l’accord du bailleur. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour.

10 – Service ménage :


Vous devez effectuer le ménage du gîte avant votre départ. Si un nettoyage au départ s’avérait nécessaire, un forfait de 70€ serait imputé sur le dépôt de garantie.

11 – Réclamations:


Nous ne pouvons être tenus pour responsable des cas fortuits de force majeure, catastrophes climatiques ou des nuisances qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher le séjour. En cas de problème dans le gîte loué, vous devez formuler une réclamation sur place auprès du responsable.
Toute réclamation concernant l’inventaire, l’état, le ménage du gîte loué doit être formulée le jour d’arrivée. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte et vous serez tenu responsable, lors du départ, des éventuels dégâts ou manquants.

11 – Règlement intérieur:


Le locataire est tenu de respecter le règlement intérieur du Gîte la Croix de la Jarrie ainsi que les règlements des infrastructures mises à disposition.